Politique de remboursement

Politique de rétractation, de retour, d’annulation et de garantie

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

La présente politique s’applique aux consommateurs qui achètent des produits sur le site de Boutique du Routier. Elle explique le droit de rétractation, les modalités de retour, les annulations, le traitement des produits endommagés ou non conformes et les garanties légales.

Vendeur et contact

Boutique du Routier, entreprise individuelle exploitée par Cas van den Berk

Julianastraat 12, 5611 HT Eindhoven, Pays-Bas

Numéro d’immatriculation KvK : 42117734

Numéro de TVA intracommunautaire : NL005507203B15

E-mail : info@boutiqueduroutier.fr

Certaines marchandises sont fabriquées ou préparées uniquement après la commande. La fabrication à la commande ne suffit pas, à elle seule, à rendre un produit personnalisé. La distinction est faite ci-dessous entre les produits standard et les produits véritablement confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur.

La présente politique ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français, néerlandais ou de l’Union européenne.

1. Droit de rétractation de quatorze jours

Pour un produit standard et non personnalisé acheté à distance, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur peut également annoncer sa rétractation avant la livraison d’un produit standard et non personnalisé.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

  • par e-mail à info@boutiqueduroutier.fr ; ou
  • par courrier à Boutique du Routier, Julianastraat 12, 5611 HT Eindhoven, Pays-Bas.

Il est recommandé d’indiquer le nom complet, le numéro de commande et les produits concernés. L’utilisation du formulaire type figurant à l’article 15 est possible mais non obligatoire. Aucun compte client ni motif n’est requis.

La preuve de l’envoi de la déclaration de rétractation incombe au consommateur. Nous recommandons donc de conserver une copie de l’e-mail ou de l’envoi postal.

2. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après cette communication.

Le retour doit être envoyé à :

Boutique du Routier

Julianastraat 12

5611 HT Eindhoven

Pays-Bas

Nous recommandons de nous contacter avant l’envoi afin que nous puissions communiquer les instructions pratiques. Cette prise de contact préalable n’est pas une condition de validité de la rétractation.

Le consommateur doit conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement. Les colis envoyés contre remboursement ou sans affranchissement suffisant peuvent être refusés.

3. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Le produit doit, dans la mesure du raisonnable, être retourné complet avec les pièces, accessoires et documents fournis. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas le droit légal de rétractation.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner le produit. Toute déduction éventuelle sera raisonnable, justifiée et limitée à la perte de valeur réellement subie.

4. Frais de retour

En cas de rétractation pour un produit standard conforme, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, à condition qu’il en ait été informé avant la conclusion de la commande.

Boutique du Routier prend en charge les frais raisonnables de retour lorsque le produit :

  • est endommagé à la livraison ;
  • présente un défaut ou un défaut de conformité ;
  • n’est pas le produit commandé ;
  • est incomplet ;
  • diffère substantiellement de sa description ; ou
  • doit être retourné en raison d’une erreur imputable à Boutique du Routier.

Dans ces situations, nous pouvons fournir une étiquette prépayée ou proposer une autre méthode de retour appropriée. Le consommateur est invité à nous contacter avant l’expédition afin d’éviter des frais inutiles. Cette demande de contact ne limite pas ses droits légaux.

5. Remboursement après rétractation

Après une rétractation valable, Boutique du Routier rembourse :

  • le prix payé pour les produits retournés ; et
  • les frais de livraison standard initialement payés pour la commande concernée.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans frais, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle Boutique du Routier a été informée de la rétractation. Pour une vente de biens, Boutique du Routier peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une retenue raisonnable peut être appliquée uniquement en cas de dépréciation causée par des manipulations dépassant ce qui était nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux exceptions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner un produit :

  • fabriqué selon des dimensions individuelles communiquées par le consommateur ;
  • portant un nom, un logo, une photographie, un numéro d’immatriculation ou un texte personnel ;
  • réalisé à partir d’un dessin créé spécialement pour le consommateur ;
  • fabriqué dans une couleur, une matière, une dimension ou une configuration non standard demandée individuellement ; ou
  • rendu unique de telle sorte qu’il ne peut raisonnablement être revendu.

Un produit n’est pas personnalisé du seul fait qu’il est fabriqué après la commande. Le choix d’une taille, d’une couleur, d’un modèle de camion ou d’une autre option standard proposée sur la fiche produit ne rend normalement pas le produit personnalisé.

Lorsque l’exception s’applique, cette information doit être clairement communiquée sur la fiche produit avant la commande. L’exclusion du droit de rétractation ne limite jamais les droits du consommateur lorsque le produit personnalisé est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme au contrat.

7. Annulation avant expédition

Toute demande d’annulation avant expédition doit être envoyée au plus vite à info@boutiqueduroutier.fr.

Pour un produit standard et non personnalisé, une demande d’annulation avant expédition ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation.

Pour un produit véritablement personnalisé, l’annulation peut ne plus être possible lorsque la production a commencé. Si la production n’a pas encore commencé, Boutique du Routier fera des efforts raisonnables pour annuler la commande et rembourser les sommes versées. Cette règle ne limite pas les droits relatifs aux produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes.

8. Produit endommagé, défectueux, incorrect ou incomplet

Le consommateur doit contacter info@boutiqueduroutier.fr lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou substantiellement différent de sa description.

Afin de traiter la demande rapidement, nous pouvons demander :

  • le nom et le numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • des photographies claires du produit ;
  • des photographies de l’emballage et de l’étiquette de transport, si elles sont utiles ; et
  • les informations raisonnablement nécessaires pour identifier le défaut et organiser la solution.

Ces éléments servent à faciliter le traitement du dossier. Ils ne peuvent pas être utilisés pour priver le consommateur de ses droits lorsqu’une autre preuve suffisante est disponible.

Il est recommandé de signaler un dommage de transport visible dès que raisonnablement possible et, lorsque cela est possible, de formuler des réserves auprès du transporteur. L’absence de signalement dans les quatorze jours ne supprime pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs.

9. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut. Pendant cette période, pour un bien neuf, il doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à prouver la date à laquelle celui-ci est apparu.

La garantie couvre notamment les défauts affectant le produit, son emballage, ses instructions de montage ou l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous la responsabilité du vendeur ou correctement effectuée par le consommateur conformément à des instructions défectueuses.

En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve que la solution choisie ne soit pas impossible ou n’entraîne pas pour le vendeur des coûts manifestement disproportionnés au regard de l’autre solution.

La mise en conformité est effectuée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande. Elle comprend, lorsque nécessaire, l’enlèvement, le transport, la main-d’œuvre, les matériaux et la réinstallation. Si le consommateur avance des frais postaux nécessaires, ils sont remboursés dans les quatorze jours suivant leur paiement.

Lorsque le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement. Toute période d’immobilisation du produit suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la restitution du produit remis en état.

Le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix en conservant le produit, ou mettre fin au contrat contre restitution du produit et remboursement intégral, notamment lorsque :

  • Boutique du Routier refuse la réparation ou le remplacement ;
  • la mise en conformité dépasse trente jours ;
  • la solution occasionne un inconvénient majeur ;
  • le défaut subsiste après une tentative de mise en conformité ; ou
  • le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.

La résolution du contrat ne peut pas être exigée lorsque le défaut est mineur.

Pour exercer cette garantie, le consommateur contacte Boutique du Routier à info@boutiqueduroutier.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Boutique du Routier est le vendeur responsable de la garantie légale, indépendamment du fabricant ou d’un éventuel partenaire de production.

10. Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français. Elle couvre un défaut caché existant au moment de la vente qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

11. Différences de couleur et d’apparence

Les photographies et illustrations visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent résulter des réglages d’écran, de l’éclairage, de la photographie, des matières ou des lots de production.

Une différence mineure qui n’affecte pas les caractéristiques convenues ni l’usage normal du produit ne constitue pas nécessairement un défaut. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit diffère substantiellement de sa description, des images contractuelles ou de ce qui avait été convenu.

12. Retours commerciaux hors délai

Une demande présentée après l’expiration du délai légal de rétractation peut être acceptée à titre commercial, à la seule discrétion de Boutique du Routier. Les conditions applicables seront communiquées et acceptées avant le renvoi.

L’acceptation exceptionnelle d’un retour ne crée pas d’obligation pour les demandes futures et ne limite aucune garantie ou aucun droit impératif.

13. Clients professionnels

Le droit légal de rétractation décrit dans la présente politique est réservé aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Une commande passée principalement à des fins professionnelles peut ne pas bénéficier de ce droit. Toute reprise commerciale d’une commande professionnelle est appréciée séparément, sans préjudice des garanties ou règles impératives applicables.

14. Coordonnées pour les retours et réclamations

Boutique du Routier

À l’attention de Cas van den Berk

Julianastraat 12

5611 HT Eindhoven

Pays-Bas

E-mail : info@boutiqueduroutier.fr

15. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter. Son utilisation est facultative ; toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté est valable.

À l’attention de :

Boutique du Routier

Julianastraat 12

5611 HT Eindhoven

Pays-Bas

info@boutiqueduroutier.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Adresse e-mail du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

16. Service client

Pour toute question relative à une rétractation, un retour, une annulation, un produit endommagé ou une garantie légale, le consommateur peut écrire à info@boutiqueduroutier.fr. Toute demande sera traitée conformément aux droits impératifs applicables.

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